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La CFTC interpelle les candidats : logement, familles

9 mars 2017 | Social

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Une article interpellation presidentielle

Logement, familles

Le diagnostic de la CFTC : le logement constitue un aspect essentiel des conditions de vie des familles. L’accès au logement et l’adéquation entre celui-ci et les besoins d’une famille sont eux-mêmes très dépendants des conditions d’emploi. Les mobilités professionnelles seront d’autant moins subies qu’elles seront rendues possibles par des conditions de logement facilitant les déplacements géographiques.

Question

Dans un contexte de mutation de la famille et du marché du travail comment développer l’offre de logements adaptés à ces nouveaux besoins et ce à un prix abordable ?

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Au-delà d’une gestion transparente en matière d’attribution des logements sociaux, nous innoverons en créant les conditions pour que les locataires puissent accéder à un contrat de location accession notamment en renforçant l’impact du prêt à taux zéro. Une garantie de l’Etat sur une partie de l’apport personnel devra également favoriser ce dispositif.

En complément, nous donnerons les moyens aux communes de faire du logement social en direct pour dynamiser le capital communal, assurer des revenus de fonctionnement complémentaires et favoriser la mixité sociale.

Réponse de François Fillon

Le logement est devenu un motif d’inquiétude pour beaucoup trop de Français et pour les familles en particuliers. Je ne peux pas tolérer que les plus démunis n’accèdent pas au logement, que les classes moyennes ne puissent pas devenir propriétaires. Je ne peux pas tolérer la lourdeur de la fiscalité et qu’autant d’argent public soit déployé de façon aussi inefficace.
Je supprimerai l’encadrement des loyers et créerai un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués.
J’allégerai les contraintes pesant sur l’investissement dans le logement en simplifiant les normes, en raccourcissant les délais de procédure et en encourageant l’innovation.
Je veux aussi généraliser l’ « open data » pour garantir aux ménages qui veulent investir une meilleure visibilité sur les prix pratiqués.
Je développerai des logements intermédiaires en zones hypertendues pour les classes moyennes (TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire et l’accession sociale).
Enfin, je rendrai l’accès au logement social plus juste. Je permettrai à ceux qui en ont véritablement besoin d’accéder plus facilement au logement social, en baissant le plafond de ressources et en couplant cette baisse avec une politique active de développement de logements intermédiaires et rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le « surloyer ») pour ceux qui bénéficient d’un logement social malgré un revenu plus élevé. Enfin, je veux rendre plus transparente, tout en la décentralisant, l’attribution des logements sociaux, en permettant aux maires de mieux la maîtriser.

Réponse de Benoît Hamon

La difficulté à se loger pèse sur la qualité de vie de nombreuses familles, notamment dans les zones tendues (IdF, PACA, métropoles en général). Mais le logement, rare et cher, entretenu pendant trop longtemps par certains élus de droite et parfois de gauche, a aussi été un frein économique pour tout le secteur du bâtiment.
La crise du logement est aussi un problème d’agilité et de compétitivité pour les entreprises et l’ensemble du pays, par les ressources des ménages trop utilisées à se loger et par les blocages à la mobilité professionnelle induits. Elle rend ainsi l’insertion professionnelle des jeunes encore plus difficile, en rendant plus difficile leur installation dans les territoires où ils veulent se former ou ceux où ils peuvent trouver un travail.  
Faciliter l’accès au logement, le rendre plus accessible, de meilleure qualité, favoriser les mobilités sera ainsi une des priorités de mon mandat. Pour cela, il est nécessaire avant tout de construire davantage de logements. Nous engagerons l’État et les collectivités à en finir avec le logement rare et cher, là où sont les besoins. Pour permettre aux classes moyennes et populaires de se loger, en locatif ou dans l’accession à la propriété, la gouvernance du logement sera au cœur de l’action des territoires, avec la mobilisation du foncier utile et des dotations liées au respect des objectifs de construction inscrits dans les programmes locaux de l’habitat (PLH).
Nous mobiliserons des moyens supplémentaires pour aller vers la construction de 150 000 logements sociaux par an dont 130 000 très sociaux en PLUS et PLAI. L’application de la loi SRU sera renforcée et les aides à la pierre seront augmentées, par des crédits de l’État et une cotisation sur les transactions les plus élevées. Parmi ces logements sociaux, il y aura 60 000 logements sociaux conventionnés spécifiques pour les jeunes, tels que des résidences jeunes actifs, ou encore des résidences mixtes jeunes actifs et étudiants. En effet, la frontière entre l’activité et les études est de moins en moins nette, avec le développement des stages, de l’apprentissage, des alternances entre études et activité. Aussi, ces types de résidences, développées avec succès sur certains territoires permettent d’accueillir les jeunes tout au long de ces transitions. 
Je souhaite également rendre le logement plus accessible, en particulier aux jeunes. Afin de lutter contre les loyers excessifs, l’encadrement des loyers sera développé dans les métropoles qui sont en zone tendue, de manière progressive et pragmatique tel que prévu dans la loi ALUR, après que les observatoires des loyers aient permis de mieux connaître la réalité du marché local. De même, l’encadrement des loyers à la relocation, en place dans toutes les zones tendues depuis 2012, sera poursuivi. Après une évaluation de Visale qui ne couvre qu’une partie limitée du marché, le projet d’une Garantie universelle des loyers sera rediscuté dans l’intérêt commun des locataires qui ne bénéficient pas d’une caution suffisante, notamment les jeunes, comme des propriétaires individuels souvent démunis devant des impayés de loyer. Sa mise en place permettra la participation d’acteurs privés sur le terrain.
Par ailleurs, le revenu universel d’existence auquel s’ajouteront les aides personnelles au logement, facilitera l’accès des jeunes au logement, en leur assurant un revenu minimum stable. Il sera ouvert à tous les individus percevant moins de 2 200 € de revenus nets mensuels. En particulier, il sera ouvert aux moins de 25 ans qui ne perçoivent pas aujourd’hui le RSA et sera distribué sans avoir à le demander, pour répondre aux près de 30 % de personnes qui ne demandent pas le RSA alors qu’elles pourraient le percevoir, deux types de public particulièrement en difficulté pour se loger, notamment dans les zones les plus tendues de notre territoire.
Enfin je souhaite engager un programme massif de 100 milliards d’euros sur 5 ans permettant la rénovation thermique des bâtiments publics et privés, financés par des emprunts de très long terme de la CDC, afin de lutter contre la précarité énergétique et contribuer au nouveau modèle de développement économique. Proposition de la Fondation Nicolas Hulot, cette mesure par son

double intérêt social et économique est un puissant moteur de croissance pour la France. Il permettrait sans doute aussi, par le changement d’échelle qu’il implique, de montrer le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger, et donc de gagner des marchés à l’exportation en montrant nos réalisations sur notre propre territoire national. Ces projets seraient ainsi des « show room » pour notre commerce extérieur.

 

Réponse d'Emmanuel Macron

Notre objectif est de créer une offre de logements abordables, là où se situent les besoins, notamment en matière d’emploi, répondant à la diversité de la demande (sociale, intermédiaire ou privée) et offrant aux Français des logements compatibles avec leur pouvoir d’achat.

Le principal moteur permettant de faire baisser les prix est la construction massive de nouveaux logements. Nous devons créer un choc d’offre. Quand c’est nécessaire, l’Etat prendra ses responsabilités, en recourant par exemple plus largement aux dispositifs de type « Opération d’Intérêt National », en délivrant les permis de construire, en détendant les règles de constructibilité au maximum et en accélérant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours.

Par ailleurs, nous souhaitons générer le plus de mobilité possible au sein du parc. La création d’une offre plus importante y contribuera, mais nous devons également lever les obstacles qui aujourd’hui freinent l’accès au logement et la mobilité, en particulier des jeunes, des familles qui se recomposent ou des personnes qui cherchent ou qui changent d’emploi. Notamment, nous créerons un bail « mobilité professionnelle » pour répondre aux besoins des actifs en mobilité temporaire (formation, période d’essai, stage).

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