Aides aux entreprises : l’état soutient aussi les indépendants, les artisans et les professions libérales
19 mars 2020 |
Hier soir, le Ministère de l’Economie et des Finances a publié une notice décrivant les dispositifs d’aide aux entreprises victimes des dégâts collatéraux du coronavirus sur l’économie. Ce document peut intéresser tous les salariés inquiets pour la survie de leur entreprise et pour leur emploi. En outre, il contient des informations précieuses pour ceux d’entre vous qui sont indépendants, micro-entrepreneurs ou en professions libérales.
PAS DE FAILLITE, PAS DE LICENCIEMENT
Le gouvernement a clarifié un certain nombre de mesures qui visent à préserver les entreprises dont les comptes seraient susceptibles de passer dans le rouge en l’absence de bénéfices suite au confinement généralisé. Il s’agit de délais de paiements d’impôts (voire de remises, au cas par cas), de délais de paiements de factures, de renégociations de crédits bancaires, voire de prêts en cas de manque de liquidités, appuyés sur la Banque de France.
Nous nous réjouissons de retrouver dans ces mesures le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel qui est « simplifié et renforcé ». Les entreprises doivent juste faire une déclaration d’activité partielle sur le site du ministère du Travail. Elles sont alors tenues de continuer à verser une indemnité de 70% du salaire brut aux salariés (sauf pour ceux qui sont au SMIC ou moins, qui sont rétribués à 100%). L’entreprise sera par la suite intégralement remboursée par l’Etat.
UN FOND DE SOLIDARITÉ POUR LES INDÉPENDANTS : 1500€ D’AIDE
Si vous êtes artisan, profession libérale ou auto-entrepreneur, sachez que l’échéance d‘imposition du 20 mars ne vous sera ni prélevée, ni réclamée dans l’immédiat. A priori il s’agira de répartir cette somme petit à petit sur les échéances ultérieures jusqu’à la fin de l’année. Vous pouvez en outre demander un rééchelonnement de tous vos prélèvements, voire renégocier immédiatement le montant de vos cotisations si vous constatez une baisse de revenu.
Pour les très petites entreprises (TPE), les auto-entrepreneurs et les indépendants des secteurs les plus directement touchés par la crise (tourisme, restauration, activités culturelles et sportives, évènementiel, transports, hébergement), sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide de 1500€ sur simple déclaration. Pour bénéficier de cette somme, il faut que le revenu de mars 2020 soit inférieur de 70% au revenu de mars 2019. L’aide est à demander à partir du 31 mars sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques.
Pour tous les détails des procédures à suivre, téléchargez ici les Fiches pratiques sur les mesures d’aides aux entreprises publiées par le gouvernement.
