Fait-il trop chaud pour travailler ?

La canicule et les conditions de travail : 2 moyens d'agir

CANICULE – Masseurs, cuisiniers, ouvriers des BTP, teinturiers, blanchisseurs… Nombreux sont les salariés exposés à la chaleur au quotidien. La canicule détériore leurs conditions de travail. Ont-ils le droit de refuser de travailler en cas de canicule ?

Ce que dit la loi

La loi n’est pas très précise à ce sujet. Il n’existe pas de seuil de température qui permette aux salariés de quitter leur poste. Mais, les employeurs sont soumis à quelques obligations. Ils doivent prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » de leurs salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).

Concrètement, ils sont tenus d’ « éviter les élévations exagérées de température » dans les bureaux. En extérieur, ils doivent protéger leurs salariés « contre les conditions atmosphériques » en mettant à disposition un local de repos climatisé par exemple. Certains travailleurs, comme les ouvriers du bâtiment, doivent recevoir de l’eau en quantité suffisante, au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur.

A défaut de préconisations claires, les employeurs sont appelés à adapter les mesures à mettre en œuvre selon leur activité, en aménageant leur organisation du travail et en faisant de la prévention.
Ils doivent notamment informer les salariés et rappeler les bonnes pratiques à savoir, boire régulièrement, adopter une tenue légère…
Pour les travailleurs en plein air, des mesures appropriées existent : des pauses plus régulières, des horaires de travail décalés…

Les moyens d’agir

Si l’employeur ne met pas en place de mesures de prévention, les salariés disposent de 2 leviers d’action.

• Ils peuvent informer leur CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Celui-ci alerte l’employeur, et ensemble, ils trouvent un compromis sur les actions à mettre en place. 
• Un salarié qui estime être en « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » peut également exercer son droit de retrait. Le droit de retrait permet au salarié de se retirer de son poste de travail sans aucune sanction de la part de son employeur. Attention, la survenance d’une vague de chaleur ne justifie pas, de facto, l’usage du droit de retrait.

Le plan canicule

Le plan canicule 2017 demande aux Direccte une « vigilance accrue » dans les secteurs d’activités les plus concernés, à savoir le bâtiment et les travaux publics mais aussi la restauration.

Le plan canicule tente de prévenir l’arrivée d’une vague de chaleur et d’en limiter les effets sanitaires. Il déclenche les obligations de l’employeur et la mise en œuvre des différentes préconisations. Il a été mis en place après la canicule d’août 2003, qui a duré deux semaines avec plus de 35 °C dans tout le pays.

Chantal Baoutelman