5 choses à savoir sur le congé paternité en France
26 novembre 2019 | Vie pratique
Le congé paternité permet aux jeunes pères salariés de s’absenter pendant 11 jours à la naissance de leur enfant. Voici 5 choses à savoir pour bénéficier pleinement de vos droits.
Le congé paternité est un droit ouvert à tous les jeunes pères salariés, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat. D’une durée de 11 jours, il doit débuter avant les 4 mois de l’enfant. Il s’additionne au congé de naissance, qui dure quant à lui 3 jours.
Malgré l’existence de ces deux congés accordés aux pères, les inégalités entre hommes et femmes à la naissance d’un enfant perdurent. Parmi les limites du dispositif français : une durée trop courte et une indemnisation trop faible, qui n’incitent pas les pères à demander leur congé paternité. Le manque d’informations est également à déplorer. Le jeune parent ne connaît pas toujours ses droits. Voici 5 choses que vous ignorez peut-être sur le congé paternité.
Depuis 2013, le congé paternité n’est plus réservé au père biologique de l’enfant. Il peut aussi être posé par l’homme ou la femme qui partage la vie de la mère, sans nécessairement que l’enfant soit à sa charge. C’est la raison pour laquelle le congé paternité a été rebaptisé “congé de paternité et d’accueil de l’enfant”.
À noter que deux congés paternité peuvent ainsi être accordés à l’occasion d’une même naissance : un congé au père biologique ne vivant pas sous le même toit que l’enfant, un autre congé au compagnon de la jeune mère (mari, partenaire de PACS ou concubin).
En cas de naissance de deux enfants (ou plus !), la durée du congé paternité est allongée à 18 jours. La durée du congé de naissance reste quant à elle inchangée : 3 jours à la suite immédiate de l’accouchement. Le jeune père dispose donc au total de 21 jours de congé. Rappel : la durée du congé paternité pour l’arrivée d’un seul enfant est de 11 jours (soit un total de 14 jours de congé).
Quel que soit le nombre de naissances, le congé paternité doit être pris en une seule fois : il ne peut pas être fractionné. Les jours se comptent en jours calendaires consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus). Le congé paternité peut en revanche être pris à distance du congé de naissance, dans les 4 mois suivant l’arrivée de l’enfant. Sa durée peut être raccourcie à la demande du salarié.
À NOTER
Dernière avancée en date : depuis le 1er juillet 2019, le jeune père peut bénéficier de 30 jours supplémentaires consécutifs en cas d’hospitalisation du nouveau-né. La durée totale du congé s’étend dans ce cas à 41 jours.
La loi n’oblige pas le salarié à rédiger une lettre de demande de congé paternité. Il est libre d’avertir son employeur à l’oral ou par écrit, au minimum 1 mois avant le premier jour de son congé (la demande peut s’effectuer avant la naissance de l’enfant). Dès lors que ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas refuser la demande du salarié.
À noter toutefois : des dispositions conventionnelles (ex. : un accord d’entreprise ou de branche) peuvent venir préciser la loi et rendre la lettre de demande obligatoire. Quelles que soient les conditions définies dans votre entreprise, nous vous conseillons de procéder par écrit (via l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception ou la remise en main propre d’une lettre contre décharge). Vous disposerez ainsi d’une preuve en cas de litige.
Pendant le congé paternité, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le contrat de travail et le versement du salaire par l’employeur sont alors suspendus.
Le montant des indemnités est calculé à partir des 3 derniers salaires bruts perçus avant le début du congé, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 377 € en 2019). Après calcul, les indemnités versées ne peuvent pas être inférieures à 9,53 € par jour. Elles sont plafonnées à 87,71 €. Bon à savoir : il est possible d’estimer en ligne le montant des indemnités journalières.
À NOTER
Des accords d’entreprise peuvent prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables que celles prévues par la Sécurité sociale. L’employeur permet alors au salarié de s’absenter sur une période plus longue tout en continuant de percevoir tout ou partie de sa rémunération.
Les travailleurs indépendants (chefs d’entreprise et conjoints collaborateurs) ont eux aussi droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, sous certaines conditions. Il doivent notamment pouvoir justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date de naissance de l’enfant.
Comme pour les salariés, le congé paternité des indépendants doit débuter dans les 4 mois suivant l’arrivée du nouveau-né. Sa durée maximale : 11 jours consécutifs. Le chef d’entreprise bénéficie d’une “indemnité journalière forfaitaire” de 610,61 €, tandis que le conjoint collaborateur perçoit une “indemnité de remplacement” d’un montant de 597,63 €. Ces sommes sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019. Les travailleurs ayant créé leur entreprise avant 2019 restent affiliés à la Sécurité sociale des indépendants jusqu’en 2020 : leurs indemnités continuent d’être versées par l’organisme conventionné correspondant à leur activité.
Le congé de paternité et le congé de naissance ne sont pas les seuls congés possibles pour le jeune père. Il peut également faire une demande de congé parental dans les 3 ans suivant la naissance de l’enfant, au même titre que la mère. Malgré l’arrivée de la PreParE en 2015, qui avait pour but d’inciter au partage du congé entre les deux parents, les demandes provenant des jeunes pères restent très minoritaires puisque 96 %* des congés parentaux sont posés par les mères ! Les dernières réformes vont dans le bon sens mais restent insuffisantes. Nous attendons des changements majeurs qui permettraient de faire du congé paternité et du congé parental de véritables leviers de l’égalité hommes-femmes.
* selon les chiffres de l’OCDE en 2016
