Accident du travail : 3 étapes pour être indemnisé !
6 octobre 2018 | Social
Vous venez d’avoir un accident de travail ou vous souffrez d’une maladie professionnelle ? La CFTC vous explique les 3 démarches pour être indemnisé (indemnités journalières) par la CPAM ou votre employeur.
Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’un salarié ou d’une personne travaillant à tout autre titre.
Pour invoquer un accident du travail, deux conditions doivent donc être remplies : l’employé doit être sous l’autorité de son supérieur au moment de l’accident et cet accident doit lui avoir causé une lésion. Lorsque ces conditions sont remplies et si l’employé se voit dans l’incapacité de travailler, il peut alors bénéficier d’une prise en charge de ses soins, d’une indemnité journalière et le cas échéant d’une rente. Comment en bénéficier ? Et par qui sont-elles versées ?
Étape 1 : Renseignez-vous et assurez-vous
Pour être indemnisé, il faut être assuré. Si vous êtes salarié, vous bénéficiez dès votre embauche de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par le Code de la Sécurité Sociale. Si vous êtes agent public, vous êtes également couvert face aux accidents ou aux maladies de service.
À savoir
Les intérimaires peuvent également bénéficier d’indemnités journalières. Dans leur cas, l’agence d’intérim tient le rôle de l’employeur dans les démarches à suivre.
Vous pouvez aussi bénéficier de cette assurance si vous êtes :
– élève ou étudiant d’établissements d’enseignement technique, secondaire et spécialisé,
– stagiaire,
– demandeur d’emploi participant à des actions d’aide à la création d’entreprise ou d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement de la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par le Pôle emploi,
– bénéficiaire du RSA participant à des actions favorisant l’insertion,
– participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle,
– participant bénévole au fonctionnement d’organismes à objet social,
– détenu exerçant un travail pénal,
– volontaire pour l’insertion.
Si votre activité ne vous permet pas d’être assuré, vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Étape 2 : Consultez un médecin
Après votre accident du travail, rendez-vous rapidement chez un médecin et faites établir un certificat médical. Il doit indiquer votre état et les conséquences de l’accident. S’il s’agit d’un certificat dématérialisé, vous n’avez aucune démarche à faire. S’il s’agit d’une version papier, adressez les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie et conservez le volet 3.
Si votre accident entraîne un arrêt de travail, le médecin vous délivrera un certificat d’arrêt de travail que vous devrez remettre à votre employeur.
Étape 3 : Informez votre employeur
Dans les 24h suivant votre accident, vous devez informer ou faire informer votre employeur en précisant le lieu et les circonstances, les personnes présentes et le cas échéant la personne responsable.
Votre employeur a alors 48h pour déclarer votre accident à la caisse d’assurance maladie. Sachez que s’il refuse de le faire, vous avez la possibilité de vous en occuper vous-même dans un délai de 2 ans.
Une fois votre accident déclaré, votre employeur vous remettra une feuille d’accident du travail. C’est grâce à ce document que vos frais médicaux seront pris en charge à 100%, sans avance de frais. Vous devrez donc la présenter au médecin, à l’hôpital et au pharmacien pour qu’ils y indiquent les soins que vous avez reçus. Une fois votre traitement terminé, renvoyez ce document à votre caisse d’assurance maladie.
À savoir
La CFTC est là pour vous aider :
– En rendant obligatoire l’affichage dans l’entreprise de la procédure à suivre en cas d’accident de travail.
– En vous protégeant lorsque vous entamez une procédure de reconnaissance d’accident du travail contre la pression exercée par l’employeur désireux de ne pas augmenter son taux de cotisation ATMP.
Indemnités journalières : Quel montant ? Qui les verse ?
Votre accident a causé un arrêt de travail ? Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières. Pour cela, votre employeur doit remplir une attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle. C’est ce document qui permettra à votre caisse d’assurance maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.
Si vous êtes salarié mensualisé, votre indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire est divisé par 30,42 afin de déterminer votre salaire journalier de base.
Durant les 28 premiers jours suivant votre arrêt de travail, votre indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base (plafonné à 198,82 €). Ensuite, elle est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base (plafonné à 265,09 €).
Au-delà de trois mois d’arrêt de travail, votre indemnité journalière peut être revalorisée.
Vos indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours à partir du lendemain du jour de votre accident du travail. Pour avoir plus de détails, n’hésitez pas à vous rendre sur : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail
À savoir
Il existe différentes formes d’indemnités :
– l’indemnité temporaire d’inaptitude : vous pouvez la percevoir si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet.
– la rente d’incapacité permanente : si les séquelles liées à votre accident du travail le justifient, vous pouvez avoir droit à des indemnités ou à une rente.
– la prestation complémentaire pour recours à tierce personne : si vous percevez une rente d’incapacité liée à un accident du travail, vous pouvez en plus recevoir une somme destinée à financer le recours à une personne qui vous aide à effectuer les actes ordinaires de la vie.
Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
Une indemnisation de l’accident du travail est également prévue en cas de faute inexcusable de l’employeur. Il s’agit du cas où un employeur avait conscience du danger auquel était exposé son salarié, et aurait dû prendre les mesures nécessaires pour l’en protéger.
Si la faute inexcusable est reconnue, vous pouvez obtenir une majoration de votre rente d’incapacité permanente et la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente (préjudice moral par exemple).
*Source : https://www.qualisocial.com/les-chiffres-cles-a-retenir-de-letude-sur-les-rps-de-lassurance-malad/
