Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ?
17 février 2020 | Vie pratique
Une maladie peut être reconnue maladie professionnelle sous certaines conditions. La CFTC vous en dit plus sur la procédure de reconnaissance et la liste des maladies indemnisables.
Conséquence directe des risques auxquels le salarié est exposé dans l’exercice de son métier, une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique. Pour y prétendre, le travailleur doit entamer une demande de reconnaissance auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). La CFTC fait le point sur les conditions à remplir et les principales maladies indemnisables.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Selon la définition retenue par la Sécurité sociale, “une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle”.
Les pathologies sont reconnues au cas par cas, selon une procédure précise et des critères établis.
Quels critères pour reconnaître une maladie professionnelle ?
Une maladie peut être reconnue comme professionnelle dans trois cas de figure :
- Elle est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles et a été contractée dans les conditions qui y sont décrites. Ces classifications annexées au Code de la Sécurité sociale répertorient un grand nombre de maladies, ainsi que les critères associés à chacune d’elles (symptômes, lésions, travaux effectués, matériaux manipulés, durées d’exposition, délais de prise en charge…). Répartis entre le régime général et le régime agricole, les tableaux des maladies professionnelles sont consultables sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
- Inscrite aux tableaux des maladies professionnelles, elle n’a pas été contractée dans les conditions précisément décrites, mais son lien avec le travail du salarié est avéré.
- Elle ne figure pas aux tableaux des maladies professionnelles mais a un lien de causalité directe avec le travail effectué par le salarié et a entraîné chez lui une incapacité de travail au moins égale à 25 %.
Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle ?
La demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle s’effectue par le salarié auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Voici les principales étapes de la procédure :
- Votre médecin traitant constate une altération de votre état de santé liée à l’exercice de votre métier.
- Vous adressez à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle (formulaire Cerfa n° 60-3950 accompagné des justificatifs demandés dont un certificat médical) dans les 15 jours suivant l’arrêt de votre activité (ce délai peut être allongé dans certains cas).
- La CPAM accuse réception de votre déclaration. Combien de temps prend alors la reconnaissance d’une maladie professionnelle ? La CPAM dispose de 4 mois (120 jours) pour statuer sur l’origine de votre maladie. Pendant ce délai, elle peut demander à en savoir plus sur les circonstances et les causes de la maladie ou vous soumettre à un examen médical par un médecin-conseil (notamment si votre employeur émet des réserves sur le caractère professionnel de la maladie).
- La CPAM vous informe de sa décision (motivée). Votre employeur et votre médecin traitant en sont également notifiés.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau
Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sera saisi par la CPAM si la maladie ne figure pas aux tableaux des maladies professionnelles, ou bien si elle y figure sans avoir été contractée dans les conditions décrites. L’avis du CRRMP intervient sous 4 mois.
Quelle indemnisation en cas de maladie professionnelle ?
Les frais médicaux liés à une maladie professionnelle sont pris en charge à 100 % (dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale). Dès réception de la demande de reconnaissance, la CPAM remet au salarié une feuille de maladie professionnelle, valable et renouvelable pendant toute la durée de son traitement.
Le salarié pourra bénéficier d’autres “avantages” suite à la reconnaissance de sa maladie professionnelle :
- des indemnités journalières plus élevées en cas d’arrêt de travail ;
- une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente ;
- une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Chaque demande d’aide s’effectue auprès de la CPAM.
Votre maladie n’a pas été reconnue ? Comment contester ?
En cas de non-reconnaissance, la lettre de la CPAM doit mentionner toutes les voies de recours possibles, ainsi que les délais à respecter. Afin de mieux comprendre vos droits, vous pouvez prendre contact avec vos représentants du personnel (membres du CSE dès 11 salariés, CSSCT à partir de 300 salariés), ainsi qu’avec le délégué syndical CFTC désigné dans votre entreprise. À défaut, nos unions et fédérations sont également présentes sur le terrain pour vous informer et vous accompagner au mieux dans vos démarches.
Maladies professionnelles : exemples et chiffres clés
Les maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles reconnues sont répertoriées dans des tableaux fixés par décret. Il existe au total plus de 150 tableaux, divisés en deux ensembles : les tableaux du régime général (tableaux “RG”) et les tableaux du régime agricole (tableaux “RA”).
Ces tableaux s’organisent autour de plusieurs éléments : les types de pathologies, les organes affectés, les matériaux et environnements mis en cause… Les tableaux RG30 et RG30BIS, par exemple, rassemblent les affections liées à l’amiante. Le tableau RG45 regroupe quant à lui les différents types d’hépatites virales contractées en milieu professionnel.
Chaque entrée précise : le nom de la maladie, sa description, les tâches susceptibles de l’avoir entraînée, le délai de prise en charge, et éventuellement la durée d’exposition au risque.
La liste des maladies professionnelles est longue et les données qui figurent dans ces tableaux peuvent vite paraître compliquées, techniques, difficilement lisibles. Elles regroupent des pathologies aux origines et conséquences très variées. Il serait réducteur de chercher à en extraire quelques exemples représentatifs.
Les maladies professionnelles les plus fréquentes
Nous pouvons néanmoins nous attarder sur les chiffres communiqués par l’Assurance maladie et les troubles les plus répandus chez les salariés. Loin devant : les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui constituent la première cause des maladies professionnelles indemnisées. Ils sont à eux seuls responsables de 87 % des maladies entraînant un arrêt de travail ou une réparation financière.
Les TMS résultent le plus souvent de gestes répétitifs ou d’une mauvaise posture prolongée au travail. Les douleurs apparaissent à la périphérie des articulations : muscles, tendons, nerfs, ligaments, etc. Les membres supérieurs (main, poignet, épaule, coude) sont les parties du corps les plus touchées (90 % des cas selon l’Assurance maladie). Les TMS sont responsables de nombreuses affections : sciatique, hernie discale, cruralgie, tendinite… Ces pathologies sont répertoriées dans les tableaux des maladies professionnelles relevant du régime général. Compression d’un nerf situé au poignet, le syndrome du canal carpien est le trouble le plus répandu. Il se manifeste par une perte de sensibilité et de force au niveau des trois premiers doigts de la main.
Les affections liées à la manipulation ou à la simple présence de produits nocifs dans l’environnement du travailleur sont nombreuses elles aussi. Parmi les principaux matériaux mis en cause : l’amiante, le plomb, le mercure, le fluor, le pétrole ou encore le nickel.
Les maladies en quête de reconnaissance
Alors qu’elles touchent un nombre croissant de salariés, les pathologies liées à la souffrance au travail ne figurent toujours pas aux tableaux des maladies professionnelles. Pour que leur origine professionnelle soit reconnue, ces affections psychiques doivent donc remplir les deux critères fixés par le Code de la Sécurité sociale : avoir un lien de causalité directe avec le travail effectué par le salarié et avoir entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 25 %. Des conditions bien difficiles à prouver lorsque le salarié souffre de pathologies insidieuses et peu visibles, notamment d’épuisement professionnel. Leurs causes sont souvent multiples et leurs symptômes variables d’un individu à l’autre. Quant à leurs conséquences sur la santé et le travail du salarié, elles restent difficiles à quantifier.
Pour la CFTC, il est grand temps d’adapter la loi : maladies physiques et maladies psychiques ne peuvent pas être appréciées à l’aune des mêmes critères. Une simplification des démarches est également indispensable : la procédure de reconnaissance est longue, complexe, et le comité de reconnaissance – le CRRMP – ne peut pas être saisi directement par le salarié, qui doit obligatoirement passer par la CPAM.
En mai dernier, l’Organisation mondiale de la santé a rattaché pour la première fois le “burn-out” à la sphère professionnelle, décrivant cette forme d’épuisement comme “un syndrome résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès”. Si le lien entre “burn-out” et travail est désormais inscrit dans la Classification internationale des maladies tenue par l’OMS, la reconnaissance du “burn-out” comme maladie professionnelle semble encore loin.
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