FRANCE TÉLÉCOM : « Ce verdict marque un début, pas une fin »

Coupable. Tel est le verdict prononcé le 20 décembre par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants pour harcèlement moral institutionnel. Une première en droit du travail !

L’entreprise, jugée comme personne morale, est condamnée à la peine maximale : 75 000€. Un an de prison (dont huit mois avec sursis) et 15 000€ d’amende ont été prononcés à l’encontre des trois principaux dirigeants de l’époque (Didier Lombard, ex-PDG, Louis-Pierre Wenès, ex-directeur des opérations France, et Olivier Barberot, ex-DRH). Quant aux quatre autres prévenus, ils sont reconnus coupables de complicité.

Révolution juridique

Le harcèlement moral « institutionnel » fait son entrée dans la jurisprudence. Comme le signalait Me Blandine Sibenaler, avocate à la Cour, représentant la CFTC lors du procès, « l’inédit porte sur la dimension collective : toute une collectivité de travail a été impactée, sans lien interpersonnel entre harceleurs et harcelés».

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En effet, la direction a assigné à l’entreprise un objectif irréaliste (22 000 départs), l’a maintenu de façon intangible pendant trois ans – ce, malgré les alertes à ce sujet – et s’est appuyée sur les cadres intermédiaires pour sa mise en œuvre. «L’encadrement, menacé de sanctions ou récompensé financièrement, a répercuté cette pression par une intensification des incitations à la mobilité, par des mutations forcées, par l’inflation des contrôles […]. Placée entre le marteau et l’enclume, la hiérarchie intermédiaire s’est aussi trouvée en souffrance. » Résultat : «Les 22 000 départs ont même été dépassés ».

Ce n’est pas le choix d’une politique de baisse des effectifs qui est condamné, mais bien les moyens d’y parvenir… Des moyens interdits. Ainsi la Cour définit ce type de harcèlement comme le fruit d’une stratégie d’entreprise «visant à déstabiliser les salariés, à créer un climat anxiogène et ayant eu pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail ».

Dissuasion, reconnaissance…

Pour Jean-Pierre Dumont, RS coordinateur, ancien représentant titulaire au CNSHSCT (Comité national santé, hygiène, sécurité et conditions de travail), ce verdict est source d’espoir. Il en souligne la portée nationale : «Ce jugement place les entreprises devant leurs responsabilités en leur signifiant que si elles utilisent ces méthodes, alors elles devront en rendre compte. » Encore faut-il veiller à ce que les risques psycho-sociaux ne soient pas externalisés via la sous-traitance…

En interne aussi, le verdict s’avère salvateur. « Il délie la parole, nous confie Jean-Pierre. J’ai reçu pas plus tard qu’hier l’appel d’un salarié au sujet de ce qu’il avait subi. Même si le procès est fini, il n’est pas trop tard pour parler ! L’audience a ravivé des plaies, mais elle a aussi permis à certains d’affronter le passé, de stopper le déni dont ils ont pu faire preuve pour avancer… De nombreux salariés sont restés chez Orange ; ils ont encore 10, 15 années à travailler. La prise de parole est l’étape clé d’un processus de reconstruction personnelle et professionnelle. Orange aussi doit se reconstruire… » En ce sens, le verdict agit aussi comme une protection pour les représentants du personnel soucieux de continuer à interroger les pratiques managériales actuelles. En outre, en ne faisant pas appel, «l’entreprise reconnaît que l’ensemble des salariés a été victime de ces agissements, poursuit-il. Nous demandons dès lors qu’elle fasse un geste en faveur de tous, tel le versement d’une indemnité. »

… et prévention

Jean-Pierre souligne l’importance de l’accord sur l’évaluation et la prévention des risques liés aux risques psycho-sociaux au travail, du 6 mai 2010. Celui-ci permet alors la création du Comité national de prévention du stress, ayant compétence sur l’ensemble du groupe. Son rôle : recueillir des données sur les conditions de travail et, par là même, opérer un suivi du bien-être des salariés.

Jean-Pierre reconnaît cependant la nécessité d’agir avant que les indicateurs ne virent au rouge. Donc de renforcer la prévention. «Échanger sur les outils et bonnes pratiques en termes de repérage, puis de traitement du management pathogène. Veiller à ce que la disparition des CHSCT n’entraîne pas une baisse de notre pouvoir d’alerte comme de nos moyens… Face au harcèlement, on parle de la manière de lutter contre l’isolement des salariés. Cela vaut aussi pour les représentants du personnel ! Encourageons le dialogue interfédérations, faisons en sorte que la douloureuse expérience de France Télécom puisse inspirer de bons réflexes au sein du mouvement. On a posé les fondations de l’édifice de prévention, conclut-il. Reste à construire le mur. »

Maud Vaillant

Photographie, de gauche à droite : Jean-Pierre Dumont, ancien représentant au CNSHSCT chez France Télécom ; Me Blandine Sibenaler, avocate à la Cour, représentant la CFTC ; Imane Harraoui, SG fédération CFTC Media +.

Crédit photo : Fédération CFTC Médias +