Prélèvement à la source : le point sur la réforme

Dès 2019, votre impôt sur le revenu devrait être prélevé directement sur votre paye

Si le prélèvement à la source est maintenu, votre impôt sur le revenu sera prélevé directement sur votre paye dès 2019. Mais pour l’heure, la réforme tâtonne et fait l’objet d’une expérimentation.
Alors que le prélèvement à la source voté dans la loi de finances 2017 devait débuter dès 2018, Emmanuel Macron a reporté la réforme d’un an.

Une expérimentation en cours

Ce délai supplémentaire donnera le temps aux différents acteurs de mener un travail pédagogique auprès des contribuables et de s’assurer de la faisabilité technique du projet.

Justement, depuis début juillet, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) mène une expérimentation – auprès de 700 participants à la mi-juillet – qui permet « de faire fonctionner les échanges entre les collecteurs [les éditeurs de logiciels] et la [DGFiP] et de s’assurer que le dispositif est efficace techniquement sans complexité pour les entreprises ».

La question de la confidentialité

Concrètement, c’est l’employeur qui prélèvera chaque mois dès le 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu, avant de le reverser à l’administration fiscale. La somme prélevée figurera clairement sur le bulletin de paye, mais le net à payer sera amputé.

L’administration fiscale restera le seul interlocuteur, l’employeur se bornant à appliquer le taux de prélèvement communiqué par le fisc. Si l’employeur divulgue ce taux ou s’en sert d’une quelconque manière, il risquera jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 € d’amende. Rassurant.

Restent néanmoins les questions sur l’utilisation par l’employeur de cette information : s’il connaît votre situation familiale, pourra-t-il en déduire l’état de vos finances et agir en conséquence au moment d’aborder les questions d’augmentation ? La CFTC ne croit pas que le prélèvement à la source puisse avoir des effets discriminants sur les salariés qui paient plus d’impôts.

En cas de doutes, le salarié pourra toujours se réfugier derrière 2 dispositifs, dont il devra faire la demande.

• D’abord les taux différenciés, pour les couples : le foyer devra, au total, la même somme, mais celle-ci, au lieu d’être divisée en deux parts égales, sera proportionnelle aux revenus de chacun.
• Ensuite, le taux neutre : la somme prélevée correspondra au revenu d’un célibataire sans enfant ; s’il reste un dû au fisc, le salarié la lui réglera directement.

Vous pourrez aussi, sur demande et à n’importe quel moment, moduler votre taux de prélèvement.

Laurent Barberon