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Questions/Réponses sur la garde d’enfant

11 mai 2020 | Social

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Les réponses du service politique sociale à vos questions les plus fréquentes concernant la garde d'enfant à compter du 11 mai

L’école de mon enfant reste fermée après le 11 mai. Puis-je bénéficier de l’activité partielle pour le garder ?

Le télétravail doit continuer à être privilégié par votre entreprise, comme c’était le cas auparavant. 

Toutefois, si le télétravail n’est pas possible dans votre situation, l’employeur devra recourir à l’activité partielle pour vous indemniser durant cette période et vous permettre de garder votre enfant. En principe, vous devrez, à compter du 2 juin prochain, produire une attestation de l’école indiquant l’impossibilité d’accueillir votre enfant, pour bénéficier des indemnités d’activité partielle.

L’école peut accueillir mon enfant mais je ne souhaite pas qu’il y retourne. Puis-je bénéficier de l’activité partielle pour le garder à la maison ? 

Oui, à condition que votre poste de travail ne soit pas compatible avec du télétravail. 

Selon les déclarations de la Ministre du travail, vous serez alors indemnisé jusqu’au 2 juin au titre de l’activité partielle pour garder votre enfant, y compris dans l’hypothèse où l’école peut l’accueillir. 

En revanche, à compter du 2 juin, dès lors que les mesures de déconfinement donnent des résultats satisfaisants, le dispositif d’activité partielle sera réservé aux parents dont l’enfant ne peut pas être accueilli à l’école. L’un des deux parents devra produire une attestation de l’école à l’employeur pour bénéficier des indemnités d’activité partielle.

Je dois reprendre mon travail mais l’école de mon enfant ne peut l’accueillir que le matin. Puis-je bénéficier de l’activité partielle pour le temps où il ne sera pas à l’école ?

Selon les déclarations de la Ministre du travail, les parents d’enfants dont l’école n’a rouvert que partiellement pourront être placés en activité partielle par demi-journée.

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