Représentants du personnel, membres du CSE, délégués syndicaux : quelle différence ?
10 septembre 2019 | Vie pratique
Dans une entreprise, ils défendent les droits des salariés. Qu’est-ce qui différencie un représentant du personnel d’un délégué syndical ? Qui sont les membres du CSE ? La CFTC fait le point sur le rôle de chacun.
Les ordonnances Macron ont fusionné les instances représentatives du personnel (IRP) en une seule entité. Les délégués du personnel, le CE et le CHSCT disparaissent, laissant place au comité social et économique (CSE). Le statut des délégués syndicaux est quant à lui maintenu. Dans un tel contexte, il convient de revenir sur le rôle de chacun. Qui sont précisément ces interlocuteurs qui vous informent et défendent vos droits en entreprise ? À quoi correspond chaque sigle, chaque dénomination ? La CFTC vous explique qui est qui, et qui fait quoi.
Les représentants du personnel avant la mise en place du CSE
Avant l’instauration du CSE, vos interlocuteurs étaient nombreux. Les “représentants du personnel”, ou “IRP” (instances représentatives du personnel), désignaient à la fois : les délégués du personnel (DP), les élus du comité d’entreprise (CE), les membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Pour mieux comprendre les nouvelles dispositions prévues par la loi, commençons par rappeler la fonction des anciennes IRP.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les délégués du personnel
Les délégués du personnel (DP), élus au cours des élections professionnelles, représentaient jusqu’à maintenant les salariés auprès de l’employeur. Leurs principales missions : remonter les réclamations individuelles ou collectives des travailleurs, alerter l’employeur en cas d’atteinte injustifiée aux droits de la personne, saisir l’inspection du travail de toute plainte relative à l’application des lois, assurer la liaison avec le CE et le CHSCT… Le nombre de DP variait en fonction de la taille de l’entreprise. Pour mener à bien leurs missions, ils bénéficiaient d’heures de délégation et de divers moyens d’action.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : Le comité d’entreprise
Composé de représentants élus par les salariés et de représentants syndicaux, le comité d’entreprise (CE) assurait l’expression collective des salariés, en rendant son avis sur les décisions de nature à affecter : la situation économique de l’entreprise, les conditions de travail, l’accès à la formation professionnelle, les techniques de production, etc.
Autre rôle – probablement mieux connu – du CE : la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), organisées ou distribuées par l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille (animations collectives, sorties culturelles, activités sportives, voyages, bons d’achat, cadeaux, tarifs réduits, aides sociales…). Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les membres du CHSCT étaient désignés par les délégués du personnel et les membres du CE. Leurs missions : veiller au respect de la santé physique et mentale des travailleurs ainsi qu’à leur sécurité, permettre l’adaptation et l’aménagement des postes de travail (notamment en faveur des femmes enceintes et des salariés handicapés), contribuer à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.
À NOTER
Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, l’employeur pouvait décider de fusionner les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance : la délégation unique du personnel (DUP). Ses membres assuraient alors l’ensemble des attributions émanant des trois instances.
La délégation du personnel au CSE
Avec l’instauration du CSE (comité social et économique), la création d’une instance unique devient obligatoire. Les nouvelles dispositions légales réorganisent le dialogue social et marquent la disparition des délégués du personnel, du CE et du CHSCT.
Qui sont les nouveaux représentants du personnel ?
Les membres de la délégation du personnel au CSE sont désormais vos représentants auprès de l’employeur. Ils récupèrent les attributions des anciennes instances (délégués du personnel, CE et CHSCT). Ce sont des membres élus, c’est-à-dire librement désignés par les salariés lors des élections professionnelles. Leur nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Quel est le rôle des élus au CSE ?
Le champ d’action du CSE dépend lui aussi du nombre de salariés à représenter. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus reprennent globalement les missions des délégués du personnel : remonter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des travailleurs, agir en faveur de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail pour tous les salariés.
À partir de 50 salariés, les compétences et les moyens du CSE sont étendus. Régulièrement consultée par l’employeur, la délégation du personnel rend son avis sur l’orientation stratégique, la gestion financière, l’organisation générale de l’entreprise… Elle garantit la prise en compte permanente des intérêts du salarié. Elle récupère également les attributions du CE et du CHSCT.
Le conseil d'entreprise et les représentants de proximité
Autre avancée : la création de deux nouveaux acteurs, le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.
Le conseil d’entreprise est une version évoluée du CSE. En plus des attributions du CSE, il bénéficie d’une compétence étendue pour négocier, conclure et réviser les accords d’entreprise avec l’employeur.
Membres du CSE, ou tiers désignés par le CSE, les représentants de proximité exercent quant à eux des missions de représentation dans des établissements distincts.
Les délégués syndicaux
Les délégués syndicaux (DS) sont à différencier des représentants du personnel. Ils ne sont pas élus par les salariés mais désignés par les organisations syndicales dont ils sont membres.
Leur statut au sein de l’entreprise n’est pas impacté par les ordonnances Macron.
Qui sont les délégués syndicaux ?
Les délégués syndicaux sont les représentants des organisations syndicales. Tout syndicat représentatif dans une entreprise d’au moins 50 salariés peut désigner un ou plusieurs DS (leur nombre dépend du nombre de salariés).
Le délégué syndical travaille dans l’entreprise depuis au moins un an. Il est désigné parmi les candidats aux élections professionnelles et a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour.
À NOTER
La fonction de délégué syndical est compatible avec celle de représentant du personnel au CSE. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque OS peut désigner un délégué pour siéger au CSE.
Quel est leur rôle ?
Mission première des délégués syndicaux : la négociation d’accords d’entreprise (augmentation collective des salaires, décompte des jours de congés et de RTT…). Au quotidien, ils sont présents dans l’entreprise pour informer le salarié et l’aider à faire valoir ses droits. Ils peuvent également l’assister dans des situations conflictuelles (procédure de licenciement, faute grave…).
À la CFTC, nous nous attachons à améliorer le quotidien des travailleurs, au sein de l’entreprise, mais aussi en conciliation avec leur vie personnelle. Le dialogue et la négociation sont au cœur de notre culture : nous cherchons des solutions pérennes et constructives, capables de satisfaire chaque partie. Pour cela, elles doivent être respectueuses des salariés et cohérentes avec les exigences de performance auxquelles sont tenues les entreprises.
