CGU App

CGU

Préambule 

L’application « CFTC L’App » (ci-après « l’Application ») est une application accessible sur mobile, tablette et ordinateur.

L’Application est éditée par le syndicat CFTC (ci-après « la CFTC »), […] dont le siège est 45 rue de la Procession, 750739 Paris cédex 15.

Contacter la CFTC

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)

45 rue de la Procession

750739 Paris cédex 15

Tél :

Email :

1. DÉFINITIONS

Adhérent : désigne l’utilisateur de l’Application adhérent à un syndicat lié à la CFTC et disposant à ce titre d’un identifiant INARIC, et qui créé un compte « Adhérent » sur l’Application

Invité : désigne tout utilisateur de l’Application qui créé un compte « Invité » sur l’Application

Visiteur : désigne tout utilisateur de l’Application qui ne créé aucun compte sur l’Application

Utilisateur : désigne tout utilisateur de l’Application, qu’il soit Adhérent, Invité ou Visiteur

Compte : désigne un compte Adhérent ou Invité

Objet

L’objectif de l’Application est de proposer un espace collaboratif et interactif aux adhérents et non adhérents de la CFTC, et de diffuser les informations et les actualités du syndicat. L’Application est un lieu d’échange, d’information et de formation accessible à tous. 

L’Utilisateur reconnait qu’en accédant, utilisant, et/ou en créant un compte sur l’Application, il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La CFTC se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales d’Utilisation.

Si des modifications importantes y sont apportées, la CFTC en informe les Utilisateurs via son Application, ou par d’autres moyens, pour leur donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. 

Les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si l’Utilisateur s’oppose à l’une de ces modifications, il peut supprimer son Compte et arrêter d’utiliser l’Application.

S’il continue à utiliser l’Application après avoir été informé des modifications, cela signifie qu’il accepte les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.

2. ACCÈS À L’APPLICATION

Conditions d’accès 

Afin d’utiliser l’Application, l’Utilisateur garantit :

• avoir 18 ans ou plus 
• le cas échéant, n’être titulaire d’un seul compte Adhérent ou Invité, à ses vrais nom et prénom 
• ne pas avoir été interdit d’accès et d’usage à l’Application par la CFTC.

3. MODALITÉS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE

Visiteur

Tout Utilisateur peut accéder à l’Application sans créer de compte, en tant que Visiteur. 

Le Visiteur reconnaît et accepte qu’il n’ait pas accès à l’intégralité des fonctionnalités de l’Application, et notamment :

• Création et gestion d’un profil
• Annuaire des Adhérents
• Création d’évènements
• Création d’un sujet sur le forum (public et adhérent)
• Petites annonces
• Messagerie
• Publications de commentaires (forum, évènement)

Invité

Tout Utilisateur peut créer un compte « Invité » sur l’Application.

Le Visiteur reconnaît et accepte qu’il n’ait pas accès à l’intégralité des fonctionnalités de l’Application, et notamment :

• Création et gestion d’un profil
• Annuaire des Adhérents
• Création d’évènements
• Création d’un sujet sur le forum (public)
• Petites annonces

L’Utilisateur créant un compte « Invité » sur l’Application garantit que l’adresse email utilisée pour la création du compte correspond à son adresse email.

Adhérent

Seul l’Utilisateur ayant adhéré au CFTC et disposant d’un code personnel INARIC peut créer un compte « Adhérent » sur l’Application. 

L’Adhérent a accès à toutes les fonctionnalités de l’Application.

L’Adhérent garantit que le code INARIC utilisé pour la création du Compte correspond à son code personnel.

Sécurité du Compte 

L’Adhérent ou l’Invité est seul responsable des informations associées à son Compte et de tout ce qui se passe en relation avec son Compte. L’Adhérent ou l’Invité doit maintenir la sécurité de son Compte et informer immédiatement la CFTC s’il découvre ou soupçonne que quelqu’un a accédé à son Compte sans sa permission. 

L’Adhérent ou l’Invité s’engage à utiliser un mot de passe fort et à le conserver de façon confidentielle.

L’Adhérent ou l’Invité s’engage à ne pas créer une fausse identité sur l’Application, créer un Compte pour n’importe qui d’autre que lui-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le Compte d’un autre.

Données personnelles

La Politique de confidentialité (lien) explique comment et pourquoi la CFTC collecte, utilise et partage les informations concernant l’Utilisateur lorsqu’il accède ou utilise l’Application. L’Utilisateur reconnait et accepte que par l’utilisation de l’Application, il consent à la collecte et à l’utilisation de ses informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

4. UTILISATION DE L’APPLICATION

Création et publication de contenu

L’Utilisateur peut créer du contenu sur l’Application : évènements, commentaires, sujets sur le forum.

La CFTC décline toute responsabilité et n’approuve, ne soutient, ni ne garantit, expressément ou implicitement, l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu publié par les Utilisateurs.

Lorsque l’Utilisateur publie du contenu sur l’Application, ce contenu peut être vu, copié et utilisé par des tiers.

La CFTC n’est pas responsable des usages fait par les Utilisateurs des contenus publiés sur l’Application, autre que ceux prévus par l’Application.

Licence 

En publiant du contenu sur l’Application, l’Utilisateur déclare et garantit détenir les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits détaillés dans les présentes conditions. 

L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur son contenu, mais accorde à la CFTC, une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher le contenu et tout nom, nom d’utilisateur, voix ou ressemblance fournis en relation avec le contenu dans tous les formats de médias et canaux connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement partout dans le monde. 

Respect des politiques de Contenus

L’Utilisateur s’engage à respecter les politiques de contenus ci-après présentées.

Le forum

Les Adhérents et Invités peuvent créer un sujet sur le forum de l’Application.

Lors de la création du sujet, l’Adhérent ou l’Invité sélectionne une des thématiques prédéfinies.

L’Adhérent ou l’Invité ayant créé le sujet est responsable de la modération du sujet. A ce titre, il peut :

• modifier les informations publiées sur le sujet,
• supprimer le sujet,
• supprimer un commentaire publié sur le sujet.

La CFTC n’est en aucun cas éditeur de contenus sur le forum de l’Application qui sont créés par les Utilisateurs et qui relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre, la CFTC n’exerce pas de modération a priori.

L’Utilisateur participant au forum sur l’Application s’engage à respecter la Charte d’utilisation du forum.

Charte d’utilisation du forum

L’Utilisateur participant à un forum sur l’Application s’engage :

• à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents, dans le cas contraire l’Utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges ;
• à veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, qui ne sont pas compréhensibles par tous ;
• à être sincère dans ses commentaires ;
• à ce que ses commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers, en ce compris la CFTC ;
• à respecter la Charte de Bonne Conduite prévue à l’article 3.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation
• …

Les Utilisateurs des forums peuvent signaler tout contenu illicite en sélectionnant le contenu et litigieux et en cliquant sur « Signaler ». 

Il est interdit d’employer les mots listés ci-dessous sur le forum :

• …
• … 

Si un Utilisateur emploie un ou plusieurs des mots interdits, son message sera automatiquement suivi de l’alerte suivante au sein de la conversation : 

« Le message posté ci-dessus est en violation des dispositions de la Charte de Bonne Conduite, prévue à l’article 3.2  des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application. Vous pouvez le signaler à la CFTC en cliquant sur l’option ‘Signaler’. »

L’évènement

Seul l’Adhérent peut créer un événement sur l’Application.

L’Adhérent ayant créé l’événement est responsable du contenu publié sur l’événement.

Lors de la création de l’événement, il accepte le statut d’administrateur et est responsable de la modération de l’événement. A ce titre, il peut :

• modifier les informations publiées sur l’événement,
• supprimer l’événement,
• supprimer un commentaire publié sur l’événement.

L’Adhérent ayant créé l’événement s’engage à respecter les Conditions de création d’évènements.

Conditions de création d’évènement

…

5. CHARTE DE BONNE CONDUITE DE L’APPLICATION

Charte de Bonne Conduite

Est interdit :

• Tout Contenu faux, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, harcelant, ou qui encourage le harcèlement d’une autre personne, menaçant, irrespectueux de la vie privée, injurieux, provocateur, frauduleux ou répréhensible d’une quelconque autre manière ;
• Tout Contenu manifestement offensant pour la communauté en ligne, notamment les contenus qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique, quelle qu’elle soit, à l’encontre de tout groupe ou individu ;
• Tout Contenu qui constituerait, encouragerait, favoriserait ou fournirait des instructions visant à l’exercice d’une activité illégale ou d’une infraction criminelle, qui entraînerait une action en responsabilité civile, qui porterait atteinte aux droits de toute partie dans un pays du monde ou qui engagerait la responsabilité de la CFTC quelque manière que ce soit ;
• Tout Contenu qui fournit des instructions sur des activités illégales telles la violation de la vie privée d’autrui, ou la fourniture ou création de virus informatiques ;
• Tout Contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque commerciale, un secret de fabrication, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’un tiers ; En particulier, tout Contenu incitant à la réalisation d’une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre appartenant à un tiers et protégée par le droit d’auteur, telle que la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ces programmes, la communication d’informations permettant de contourner les dispositifs d’origine destinés à protéger contre la copie ou la fourniture de fichiers de musique piratés ou de liens vers ces fichiers ;
• Tout Contenu qui usurpe l’identité de toute personne physique ou morale, ou présente de manière inexacte des rapports avec une personne physique ou morale, y compris avec la CFTC;
• Les informations confidentielles d’une personne, notamment, mais sans s’y limiter : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, numéro de carte bancaire, à moins d’y avoir été expressément autorisé par la personne concernée ;
• Tout Contenu publié à des fins publicitaires ou de démarchage directement ou indirectement au profit de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping de l’Application ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données de l’Application ;
• Enfreindre les restrictions figurant dans les protocoles d’exclusion des robots présents sur l’Application ou contourner ou neutraliser les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à l’Application ;
• Publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
• Utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder à l’Application, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
• Utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement de l’Application ;
• Établir des liens profonds avec une quelconque partie l’Application à toutes fins sans l’autorisation écrite expresse de la CFTC ;
• « Encadrer », « dupliquer » ou intégrer d’une quelconque autre manière toute partie de l’Application dans un autre site Web ou service sans l’autorisation écrite préalable de la CFTC;
• Tenter de modifier, de traduire, d’adapter, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer de l’ingénierie inversée sur les programmes logiciels utilisés par la CFTC en lien avec l’Application;
• Contourner, désactiver ou interférer d’une quelconque autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité de l’Application ou de ses fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ; ou
• Télécharger du contenu à moins qu’il ne soit expressément mis à votre disposition par la CFTC en vue de son téléchargement.

6. RESTRICTIONS À L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE L’APPLICATION

Suppression de contenu

À la seule discrétion de la CTFC, peut être supprimé de l’Application, tout contenu qui :

• viole les précédents paragraphes des présentes ; 
• limite ou empêche une autre personne d’utiliser ou d’apprécier l’Application ; ou 
• pourrait exposer la CFTC ou les Utilisateurs à tout type de dommages ou d’actions en responsabilité.

Si la CFTC supprime du contenu publié par un Utilisateur, elle l’en informe et lui expose les raisons de la suppression, à moins que cela ne lui soit interdit pour des raisons légales.

Suspension ou suppression d’un Compte

La CFTC se réserve le droit de limiter l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, notamment le nombre de ses relations et sa faculté à contacter d’autres Utilisateurs. 

Si l’Utilisateur a manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la CFTC se réserve le droit de suspendre ou désactiver définitivement l’accès à son Compte. 

Dans cette hypothèse, la CFTC informe l’Utilisateur et lui expose les raisons de la suspension ou suppression, à moins que cela ne lui soit interdit pour des raisons légales.

Tchat

Les messages échangés sur le service « Tchat » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. La CFTC n’exerce pas de modération de ces messages.

Lors de l’utilisation du service de Tchat, l’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de Bonne Conduite de l’article 3.2.

Boutique et Marketplace CFTC

Les Conditions Générales de Vente (lien) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre les marchands référencés sur la Boutique et le Marketplace de l’Application et les Utilisateurs. 

Petites annonces 

L’Application propose une rubrique « Petites annonces », accessibles aux Adhérents. 

La CFTC n’est pas responsable du contenu publié par les Adhérents au sein de cette rubrique. 

L’Adhérent utilise et exploite ce contenu à ses risques et périls, et devra effectuer toutes les recherches qu’il jugera nécessaires avant de procéder à toute action (et notamment toute transaction) en lien avec ce contenu.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu contrefaisant

La CFTC respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige que les Utilisateurs de l’Application fassent de même. 

Si un Utilisateur considère qu’un contenu sur l’Application porte atteinte à un droit d’auteur ou à une marque commerciale dont il est titulaire, il peut en informer la CFTC aux coordonnées suivantes : ___@_____

Si la CFTC supprime un contenu en réponse à une notification de droit d’auteur ou de marque déposée, elle en informe l’Utilisateur ayant publié ce contenu Si l’Utilisateur considère que son contenu a été retiré à tort, il peut envoyer une contre-notification aux coordonnées fournies ci-dessus.

Propriété intellectuelle de la CFTC

Les éléments appartenant à la CFTC, tels que l’Application, les Boutiques CFTC, le site web, les marques, les jeux, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la CFTC.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la CFTC au bénéfice du Client.

La CFTC concède au Client un droit d’accès aux Boutiques CFTC à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de la CFTC et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, sauf autorisation expresse de la CFTC. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de la CFTC et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

8. GARANTIES

Garanties de l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager la CFTC et ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, prestataires de services tiers et concédants de licence respectifs de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, et de toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) dus à, découlant de, ou en relation avec : (a) son utilisation de l’Application, (b) la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, (c) la violation des lois ou règlements applicables, ou (d) son contenu. 

Responsabilité

La CFTC s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. 

Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. La CFTC effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation de l’Application est à aux risques et périls de l’Utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, la CFTC ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application.

Disponibilité de l’Application

Il est techniquement impossible de fournir l’Application exempte de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire de l’Application. Le fonctionnement de l’Application peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFTC ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFTC, les Utilisateurs de l’Application, les réseaux, les fournisseurs. 

La CFTC peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de l’Application pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur l’Application. La CFTC informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur l’Application. La CFTC n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption de l’Application.

La CFTC n’a aucune obligation de stocker ou continuer à afficher dans l’Application les informations et le contenu publiés par l’Utilisateur, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

Liens

L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites que la CFTC n’exploite pas. 

La CFTC ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 

Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la CFTC et l’Utilisateur, dès leur acceptation par ce dernier. Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour toute la durée de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Résiliation

L’Utilisateur peut résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant son Compte et en cessant d’utiliser l’Application. Si l’Utilisateur cesse d’utiliser l’Application sans désactiver son Compte, son Compte peut être désactivé en raison d’une inactivité prolongée.

La CFTC peut suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur, conformément à l’article 3.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les articles suivants survivront à toute résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou suppression d’un Compte : 2, 4, 5, 8.

9. DIVERS

Intégralité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément intégré par référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, constituent l’intégralité de l’accord entre la CFTC et l’Utilisateur concernant l’accès et l’Utilisation à l’Application.

Le fait que la CFTC n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.