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Préambule
L’application « CFTC L’App » (ci-après « l’Application ») est une application accessible sur mobile, tablette et ordinateur.
L’Application est éditée par le syndicat CFTC (ci-après « la CFTC »), […] dont le siège est 45 rue de la Procession, 750739 Paris cédex 15.
Contacter la CFTC
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
45 rue de la Procession
750739 Paris cédex 15
Tél :
Email :
1. DÉFINITIONS
Adhérent : désigne l’utilisateur de l’Application adhérent à un syndicat lié à la CFTC et disposant à ce titre d’un identifiant INARIC, et qui créé un compte « Adhérent » sur l’Application
Invité : désigne tout utilisateur de l’Application qui créé un compte « Invité » sur l’Application
Visiteur : désigne tout utilisateur de l’Application qui ne créé aucun compte sur l’Application
Utilisateur : désigne tout utilisateur de l’Application, qu’il soit Adhérent, Invité ou Visiteur
Compte : désigne un compte Adhérent ou Invité
Objet
L’objectif de l’Application est de proposer un espace collaboratif et interactif aux adhérents et non adhérents de la CFTC, et de diffuser les informations et les actualités du syndicat. L’Application est un lieu d’échange, d’information et de formation accessible à tous.
L’Utilisateur reconnait qu’en accédant, utilisant, et/ou en créant un compte sur l’Application, il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La CFTC se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales d’Utilisation.
Si des modifications importantes y sont apportées, la CFTC en informe les Utilisateurs via son Application, ou par d’autres moyens, pour leur donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si l’Utilisateur s’oppose à l’une de ces modifications, il peut supprimer son Compte et arrêter d’utiliser l’Application.
S’il continue à utiliser l’Application après avoir été informé des modifications, cela signifie qu’il accepte les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.
2. ACCÈS À L’APPLICATION
Conditions d’accès
Afin d’utiliser l’Application, l’Utilisateur garantit :
3. MODALITÉS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE
Visiteur
Tout Utilisateur peut accéder à l’Application sans créer de compte, en tant que Visiteur.
Le Visiteur reconnaît et accepte qu’il n’ait pas accès à l’intégralité des fonctionnalités de l’Application, et notamment :
Invité
Tout Utilisateur peut créer un compte « Invité » sur l’Application.
Le Visiteur reconnaît et accepte qu’il n’ait pas accès à l’intégralité des fonctionnalités de l’Application, et notamment :
L’Utilisateur créant un compte « Invité » sur l’Application garantit que l’adresse email utilisée pour la création du compte correspond à son adresse email.
Adhérent
Seul l’Utilisateur ayant adhéré au CFTC et disposant d’un code personnel INARIC peut créer un compte « Adhérent » sur l’Application.
L’Adhérent a accès à toutes les fonctionnalités de l’Application.
L’Adhérent garantit que le code INARIC utilisé pour la création du Compte correspond à son code personnel.
Sécurité du Compte
L’Adhérent ou l’Invité est seul responsable des informations associées à son Compte et de tout ce qui se passe en relation avec son Compte. L’Adhérent ou l’Invité doit maintenir la sécurité de son Compte et informer immédiatement la CFTC s’il découvre ou soupçonne que quelqu’un a accédé à son Compte sans sa permission.
L’Adhérent ou l’Invité s’engage à utiliser un mot de passe fort et à le conserver de façon confidentielle.
L’Adhérent ou l’Invité s’engage à ne pas créer une fausse identité sur l’Application, créer un Compte pour n’importe qui d’autre que lui-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le Compte d’un autre.
Données personnelles
La Politique de confidentialité (lien) explique comment et pourquoi la CFTC collecte, utilise et partage les informations concernant l’Utilisateur lorsqu’il accède ou utilise l’Application. L’Utilisateur reconnait et accepte que par l’utilisation de l’Application, il consent à la collecte et à l’utilisation de ses informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité.
4. UTILISATION DE L’APPLICATION
Création et publication de contenu
L’Utilisateur peut créer du contenu sur l’Application : évènements, commentaires, sujets sur le forum.
La CFTC décline toute responsabilité et n’approuve, ne soutient, ni ne garantit, expressément ou implicitement, l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu publié par les Utilisateurs.
Lorsque l’Utilisateur publie du contenu sur l’Application, ce contenu peut être vu, copié et utilisé par des tiers.
La CFTC n’est pas responsable des usages fait par les Utilisateurs des contenus publiés sur l’Application, autre que ceux prévus par l’Application.
Licence
En publiant du contenu sur l’Application, l’Utilisateur déclare et garantit détenir les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits détaillés dans les présentes conditions.
L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur son contenu, mais accorde à la CFTC, une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher le contenu et tout nom, nom d’utilisateur, voix ou ressemblance fournis en relation avec le contenu dans tous les formats de médias et canaux connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement partout dans le monde.
Respect des politiques de Contenus
L’Utilisateur s’engage à respecter les politiques de contenus ci-après présentées.
Le forum
Les Adhérents et Invités peuvent créer un sujet sur le forum de l’Application.
Lors de la création du sujet, l’Adhérent ou l’Invité sélectionne une des thématiques prédéfinies.
L’Adhérent ou l’Invité ayant créé le sujet est responsable de la modération du sujet. A ce titre, il peut :
La CFTC n’est en aucun cas éditeur de contenus sur le forum de l’Application qui sont créés par les Utilisateurs et qui relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre, la CFTC n’exerce pas de modération a priori.
L’Utilisateur participant au forum sur l’Application s’engage à respecter la Charte d’utilisation du forum.
Charte d’utilisation du forum
L’Utilisateur participant à un forum sur l’Application s’engage :
Les Utilisateurs des forums peuvent signaler tout contenu illicite en sélectionnant le contenu et litigieux et en cliquant sur « Signaler ».
Il est interdit d’employer les mots listés ci-dessous sur le forum :
Si un Utilisateur emploie un ou plusieurs des mots interdits, son message sera automatiquement suivi de l’alerte suivante au sein de la conversation :
« Le message posté ci-dessus est en violation des dispositions de la Charte de Bonne Conduite, prévue à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application. Vous pouvez le signaler à la CFTC en cliquant sur l’option ‘Signaler’. »
L’évènement
Seul l’Adhérent peut créer un événement sur l’Application.
L’Adhérent ayant créé l’événement est responsable du contenu publié sur l’événement.
Lors de la création de l’événement, il accepte le statut d’administrateur et est responsable de la modération de l’événement. A ce titre, il peut :
L’Adhérent ayant créé l’événement s’engage à respecter les Conditions de création d’évènements.
Conditions de création d’évènement
…
5. CHARTE DE BONNE CONDUITE DE L’APPLICATION
Charte de Bonne Conduite
Est interdit :
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
6. RESTRICTIONS À L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE L’APPLICATION
Suppression de contenu
À la seule discrétion de la CTFC, peut être supprimé de l’Application, tout contenu qui :
Si la CFTC supprime du contenu publié par un Utilisateur, elle l’en informe et lui expose les raisons de la suppression, à moins que cela ne lui soit interdit pour des raisons légales.
Suspension ou suppression d’un Compte
La CFTC se réserve le droit de limiter l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, notamment le nombre de ses relations et sa faculté à contacter d’autres Utilisateurs.
Si l’Utilisateur a manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la CFTC se réserve le droit de suspendre ou désactiver définitivement l’accès à son Compte.
Dans cette hypothèse, la CFTC informe l’Utilisateur et lui expose les raisons de la suspension ou suppression, à moins que cela ne lui soit interdit pour des raisons légales.
Tchat
Les messages échangés sur le service « Tchat » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. La CFTC n’exerce pas de modération de ces messages.
Lors de l’utilisation du service de Tchat, l’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de Bonne Conduite de l’article 3.2.
Boutique et Marketplace CFTC
Les Conditions Générales de Vente (lien) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre les marchands référencés sur la Boutique et le Marketplace de l’Application et les Utilisateurs.
Petites annonces
L’Application propose une rubrique « Petites annonces », accessibles aux Adhérents.
La CFTC n’est pas responsable du contenu publié par les Adhérents au sein de cette rubrique.
L’Adhérent utilise et exploite ce contenu à ses risques et périls, et devra effectuer toutes les recherches qu’il jugera nécessaires avant de procéder à toute action (et notamment toute transaction) en lien avec ce contenu.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu contrefaisant
La CFTC respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige que les Utilisateurs de l’Application fassent de même.
Si un Utilisateur considère qu’un contenu sur l’Application porte atteinte à un droit d’auteur ou à une marque commerciale dont il est titulaire, il peut en informer la CFTC aux coordonnées suivantes : ___@_____
Si la CFTC supprime un contenu en réponse à une notification de droit d’auteur ou de marque déposée, elle en informe l’Utilisateur ayant publié ce contenu Si l’Utilisateur considère que son contenu a été retiré à tort, il peut envoyer une contre-notification aux coordonnées fournies ci-dessus.
Propriété intellectuelle de la CFTC
Les éléments appartenant à la CFTC, tels que l’Application, les Boutiques CFTC, le site web, les marques, les jeux, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la CFTC.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la CFTC au bénéfice du Client.
La CFTC concède au Client un droit d’accès aux Boutiques CFTC à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de la CFTC et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, sauf autorisation expresse de la CFTC. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de la CFTC et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
8. GARANTIES
Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager la CFTC et ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, prestataires de services tiers et concédants de licence respectifs de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, et de toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) dus à, découlant de, ou en relation avec : (a) son utilisation de l’Application, (b) la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, (c) la violation des lois ou règlements applicables, ou (d) son contenu.
Responsabilité
La CFTC s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes.
Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. La CFTC effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation de l’Application est à aux risques et périls de l’Utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la CFTC ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application.
Disponibilité de l’Application
Il est techniquement impossible de fournir l’Application exempte de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire de l’Application. Le fonctionnement de l’Application peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFTC ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFTC, les Utilisateurs de l’Application, les réseaux, les fournisseurs.
La CFTC peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de l’Application pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur l’Application. La CFTC informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur l’Application. La CFTC n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption de l’Application.
La CFTC n’a aucune obligation de stocker ou continuer à afficher dans l’Application les informations et le contenu publiés par l’Utilisateur, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans la Politique de confidentialité.
Liens
L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites que la CFTC n’exploite pas.
La CFTC ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
Durée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la CFTC et l’Utilisateur, dès leur acceptation par ce dernier. Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour toute la durée de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
Résiliation
L’Utilisateur peut résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant son Compte et en cessant d’utiliser l’Application. Si l’Utilisateur cesse d’utiliser l’Application sans désactiver son Compte, son Compte peut être désactivé en raison d’une inactivité prolongée.
La CFTC peut suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur, conformément à l’article 3.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les articles suivants survivront à toute résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou suppression d’un Compte : 2, 4, 5, 8.
9. DIVERS
Intégralité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément intégré par référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, constituent l’intégralité de l’accord entre la CFTC et l’Utilisateur concernant l’accès et l’Utilisation à l’Application.
Le fait que la CFTC n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.