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Un soutien adapté à toutes les familles

Constats et enjeux

La réussite d’une politique familiale tient à la confiance qu’elle parvient à créer chez les familles. Cellules de base de la société, elles sont le premier lieu où chacun cherche et trouve sa place au milieu des autres en développant à la fois son autonomie et sa socialisation. Au point que, aujourd’hui, ce qui fait une famille ce n’est plus sa composition mais le fait qu’elle constitue le noyau à partir duquel nous socialisons le monde. La famille est la microsociété où s’apprennent le mieux la solidarité, la fraternité, la responsabilité, la gratuité, l’égalité… C’est pourquoi, depuis toujours, la CFTC voit dans la famille une problématique syndicale fondamentale.

La société et l’État sont moralement et matériellement sollicités pour soutenir les familles dans leur diversité. La pauvreté, la maladie, la vieillesse, le chômage sont des risques socialement pris en charge, mais la famille n’est pas un risque, c’est une chance. La vitalité démographique, la solidarité nationale et intergénérationnelle sont essentielles pour l’équilibre de la société et pour préserver notre modèle social. Ce modèle, que beaucoup de pays nous enviaient, est né d’un projet clair de soutien à la natalité. Tous les dispositifs mis en place visaient à soutenir les parents dans leur désir d’enfant : politique fiscale avec le quotient familial, prestations familiales, congés parentaux et familiaux, prise en charge de la petite enfance… Tout était fait pour que les parents (surtout les mères !) puissent concilier leur vie professionnelle et familiale.

Mais la politique familiale s’est vu progressivement assigner de nouvelles missions : lutte contre la pauvreté, recentrage des aides aux familles et réduction des déficits publics. Elle s’est aussi vu infliger des mesures d’économies drastiques (modulation des allocations familiales, plafond du quotient familial abaissé plusieurs fois, partage imposé du congé parental, qui a privé les mères d’un an d’allocation, prime de naissance versée décalée au troisième mois du bébé) !

Sur chacune de ces mesures, la CFTC s’est opposée fortement mais en vain et n’a pas cessé d’alerter les pouvoirs publics : notre politique familiale est à bout de souffle et les effets se font ressentir durement dans toute la société.

La CFTC reste persuadée qu’il ne faut pas voir la politique familiale comme un coût, mais au contraire comme un investissement social. C’est parce que cet objectif a été perdu de vue que la France a vu son taux de natalité chuter et le pessimisme s’installer dans les familles mais aussi dans la société tout entière.

La politique familiale ne doit plus se confondre avec la lutte contre les inégalités sociales, pas plus qu’elle ne doit être une variable d’ajustement. Elle doit, au contraire, permettre aux parents de réaliser leur désir d’enfant, leur offrir un ensemble de prestations et de solutions d’accueil adaptées à leurs besoins. Elle doit également acter que la conciliation vie professionnelle/vie personnelle ne doit plus être une affaire de femmes et que les hommes sont prêts à s’impliquer davantage dans le partage des responsabilités familiales.

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Quelles pistes de solutions ?

Répondre aux besoins de toutes les familles

De nos jours, il n’existe plus un seul et unique modèle de familles. Même si la famille traditionnelle restera la norme, les structures familiales sont très diverses (nucléaires, élargies, monoparentales, recomposées…) et peuvent être fragilisées par de nombreux évènements ou aléas de la vie : séparation, conflits familiaux, problèmes de santé physique ou mentale, violences, annonce ou survenue d’un handicap, précarité, pauvreté, perte d’emploi, de logement etc., sans oublier la crise sanitaire qui a exacerbé les problèmes et les fragilités préexistantes.

C’est pourquoi la politique familiale doit être au service de toutes les familles, s’adapter à leurs besoins et anticiper les changements dans les parcours de vie de chacun afin d’éviter les situations de fragilité.

Simplifier et harmoniser, pour éviter le non recours

Les allocations sociales jouent un rôle stabilisateur et de réduction des inégalités important. Elles représentent plus d’un tiers du PIB. Pourtant, malgré ce très haut niveau de prestations, beaucoup d’allocataires éligibles ne les demandent pas. Le taux de non recours est de 85 % pour l’AEEH, 61 % pour l’AAH, 37 % pour l’APL, 35 % pour le RSA …

Les raisons sont multiples : complexité et lourdeur du système administratif, aggravées par la dématérialisation des démarches, ignorance de ses droits, peur de la stigmatisation…

De plus, la réglementation change régulièrement, les plafonds et les bases ressources sont revus tous les ans. Les barèmes d’allocations sont trop complexes parce que dépendant de trop de facteurs. Les couples ne peuvent plus rien prévoir si le droit aux allocations est sans cesse modifié.

Sachant que le non recours touche surtout les familles qui en ont le plus besoin, la CFTC réclame depuis de nombreuses années une simplification, une harmonisation et une meilleure lisibilité pour toutes les prestations. Cette demande prend encore plus de sens en temps de crise et pour les populations éloignées du numérique, car les textes sont trop nombreux, les calculs trop complexes, les dossiers chronophages, les risques d’erreurs ou d’indus importants… alors que les familles sont sous tension.

Retour au principe d’universalité

La France s’est longtemps enorgueillie d’avoir le meilleur taux de fécondité d’Europe alors qu’elle avait en même temps un taux d’emploi féminin tout aussi élevé. Cette spécificité de notre politique familiale avait érigé la France en modèle.

Mais, à force de faire peser sur la politique familiale des missions et charges qui ne la concernaient pas, l’État lui a imposé une succession de mesures d’économies qui ont eu un effet délétère. L’indice de fécondité, qui était de 2,2 en 2010 s’est effondré à 1,83 en 2020. Le renouvellement des générations n’est plus assuré et nous faisons face à un déficit démographique important, qui risque dans un avenir proche de remettre en cause notre système de protection sociale, qui repose essentiellement sur la solidarité intergénérationnelle.

Pour la CFTC, il faut commencer par acter le fait que, quel que soit le niveau de vie des familles, il chute systématiquement et durablement avec l’arrivé d’un enfant.

Comme elle n’a eu de cesse de le répéter, les allocations familiales ont vocation à redevenir universelles, sans condition de ressources, pour compenser les frais qu’entrainent l’arrivée des enfants. Il faut supprimer le plafonnement des allocations car c’est le seul moyen de retrouver une pyramide des âges équilibrée et une politique familiale digne de ce nom.

Pour un service de la petite enfance

On imagine souvent que la France est exemplaire en ce qui concerne les modes d’accueil des très jeunes enfants. Mais la réalité est tout autre. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) révèle que le taux de couverture (nombre de places offertes/nombre d’enfants de moins de 3 ans) n’atteint même pas 60 %. Autre idée reçue : c’est l’accueil par les assistantes maternelles qui reste prépondérant (30 %) et non les « crèches » ou plus exactement les Eaje (accueils collectifs, micro-crèches, crèches familiales et parentales) qui ne représentent que 20 % de la demande. En réalité, l’offre étant insuffisante et le reste à charge trop important, la plupart des très jeunes enfants sont encore en 2022 gardés par leur famille (48 %).

Pour la CFTC, cette situation ne peut plus durer. Il est temps de mettre en place un service public de la petite enfance. C’est le seul moyen de proposer aux familles des modes de garde en adéquation avec leurs besoins. Chaque parent doit pouvoir trouver sur son territoire des possibilités de modes de garde variés, de qualité et en nombre suffisant pour lui permettre de choisir celui qui lui semblera le meilleur pour son enfant.

Au-delà des aides financières, améliorer les conditions de vie des familles

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté s’est appuyée notamment sur un constat sans appel : en France, pays plutôt favorisé, 1 enfant sur 5 est pauvre. L’aide financière exceptionnelle mise en place pour les familles les plus modestes pendant la crise sanitaire a permis de répondre à cette urgence mais elle a également mis en lumière le cercle cumulatif entre pauvreté, précarité, chômage, sur-occupation des logements, faible niveau d’éducation, mauvaise alimentation et mauvaise santé. Ce sont ces effets cumulés qui expliquent les difficultés à respecter le confinement et la surmortalité dans les départements les plus pauvres. Au-delà de ce cercle, la crise a « révélé » que la promiscuité était une réalité sociale et que le déterminisme social commençait avant même la naissance de l’enfant.

Parce que le principe du confinement a révélé à quel point il était essentiel d’avoir un « chez soi » doté d’une pleine sécurité affective et sanitaire, la CFTC souhaite que tous les efforts soient faits pour que chaque famille puisse bénéficier de conditions de vie satisfaisantes et dignes. Pour ces familles, les aides financières resteront sans effet si elles ne sont pas accompagnées d’autres mesures : un logement salubre et un accompagnement global, pour limiter la stigmatisation, le sentiment d’inconfort et les tensions.

Aides à la conciliation des temps de vie

Les deux tiers des familles avec enfants de moins de 3 ans sont des couples avec deux actifs (en emploi ou au chômage) ou des familles monoparentales avec un parent actif. Le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, surtout en bas âge. Alors que 73 % d’entre elles avec un seul enfant sont en emploi, elles ne sont plus que 41 % lorsqu’elles sont mères de famille nombreuse (trois enfants ou plus) avec au moins un enfant de moins de 3 ans. En revanche, du côté des pères, le taux d’emploi varie peu selon le nombre et l’âge des enfants : il oscille entre 82 et 91 %.

Ces chiffres à eux seuls illustrent à quel point il est urgent de traiter la question de la conciliation des temps de vie car la conciliation vie professionnelle/vie personnelle ne doit plus être une affaire de femmes, pas plus qu’une question de mère.

Réformer le dispositif des congés parentaux

Le dispositif de congés parentaux actuellement en place est à bout de souffle et le partage obligatoire du congé parental avec la mise en place de la PreParE en janvier 2015 lui a porté un coup fatal. La réforme avait pour but de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales au sein des couples, avec une période de versement de la prestation réservée au second parent, tout en améliorant le taux d’emploi des femmes qui seraient éloignées moins longtemps du marché du travail. Or, non seulement les pères ne s’en sont pas saisis mais cela a fragilisé davantage les mères qui, lorsqu’elles doivent interrompre leur carrière jusqu’aux trois ans de l’enfant, faute de mode de garde adapté ou accessible financièrement, passent la 3ème année sans aucune indemnité.

Pour la CFTC, l’égalité femmes/hommes dans l’entreprise passe par le fait que les femmes ne soient pas seules à avoir des carrières hachées par les congés parentaux. Pour que ce congé ne soit plus une solution par défaut et par dépit, cela suppose que les parents n’aient plus à choisir celui des deux qui a le plus petit salaire. Donc, pour que ce congé résulte d’un véritable choix et soit pris autant par le père que par la mère, il faut impérativement qu’il soit beaucoup mieux indemnisé.

Paternité, maternité : même « risque »

Dans l’attente d’une future réforme du congé parental, l’allongement du congé paternité au 1er juillet 2021 est un début. Passer de 14 à 28 jours, les 7 premiers devenant obligatoires est un premier pas. La CFTC y voit une reconnaissance de l’importance de la place et du rôle des pères lors de la naissance d’un enfant et une incitation à un meilleur partage des responsabilités familiales. C’est aussi un enjeu important d’égalité entre les femmes et les hommes, 84 % des femmes estimant que la maternité a un impact négatif sur leur carrière. Sans oublier leur salaire qui, après la naissance, baisse de 2 à 3 % alors que celui des pères augmente dans les mêmes proportions.

Pour la CFTC, il faut aller plus loin et permettre au père de prendre toute sa place dès les 1ers jours de l’enfant. De plus, pour que les responsabilités familiales et les charges domestiques puissent être partagées équitablement entre les deux parents, ce partage doit se faire dès la naissance de l’enfant. Aussi, pour lutter efficacement contre les inégalités femmes/hommes et les stéréotypes de genre en entreprise, il faut mettre au même niveau vis-à-vis d’un employeur le « risque maternité » et le « risque paternité ».

Augmenter le nombre de jours pour raison familiale

Pour favoriser la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle, le Code du travail offre plusieurs possibilités de congés pour évènements familiaux. Beaucoup de conventions collectives vont bien au-delà dans l’aide à la conciliation vie pro/vie perso mais tous les salariés ne sont pas couverts. Toutefois, pour répondre aux besoins des salariés parents mais aussi aux évolutions de la société et des familles, la palette de ces congés s’est récemment étoffée : le congé pour le décès d’un conjoint est passé de 2 à 3 jours, de 2 à 5 jours pour le décès d’un enfant, de 1 à 3 jours pour le décès d’un père, d’une mère, le congé de paternité a été porté à 28 jours, le congé pour le décès d’un enfant a été augmenté de 8 jours spécifiques…

Pour la CFTC, certains congés pour évènements familiaux restent très insuffisants pour répondre aux réalités des familles. Il faut donc augmenter notamment le nombre de jours pour enfant malade (3 jours dans le Code du travail). À titre supplétif, il pourrait être instauré un nombre de jours d’absences rémunérées par année civile « soins conjoint/enfant/parent malade ou handicapé », ainsi que quelques jours de congés proches aidants au titre du « droit au répit ».

Idem pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant (2 jours !)

Une conciliation à 360° et un vrai statut pour les aidants

Les aidants d’une personne âgée ou en situation de handicap sont aujourd’hui 8 à 11 millions et 61 % d’entre eux travaillent. Ils devraient atteindre 25 % de la population active en 2030. Ils ont beaucoup de difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle, à rester en bonne santé physique et psychique du fait de la charge de travail et mentale supplémentaire. Les entreprises doivent s’adapter à cette réalité. La société doit s’organiser pour prendre en charge ce phénomène massif de société. C’est pourquoi la conciliation vie familiale/vie professionnelle ne doit plus reposer uniquement sur les mères. Les pères, mais aussi les entreprises, ont un rôle important et nouveau à jouer. Le travail parental tout comme celui d’aidant familial est un authentique travail, dont la « rentabilité » sociale est différée.

Pour la CFTC, la dépendance ne peut pas, en si grande partie rester à la charge des familles. Il faut repenser la politique de prise en charge et d’accompagnement de l’aidant. L’état doit être partie prenante car certains points nécessitent une modification du Code du travail ou des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales. Ils doivent bénéficier d’une reconnaissance sociale et professionnelle, mais aussi d’un statut. Tout comme la maternité, la situation de proche aidant ne doit pas créer de discrimination ni être un frein à l’évolution professionnelle.

Le logement, essentiel à la solidarité et au vivre ensemble intergénérationnel

La France est aujourd’hui une société multigénérationnelle mais avec le vieillissement démographique – qui va s’accentuer fortement – et les modifications des modes de vie, force est de constater que les solidarités et les relations entre générations ne sont plus aujourd’hui vécues dans la sphère familiale.

Il n’y a pas si longtemps, il n’était pas rare que trois, voire quatre générations cohabitent sous le même toit. Mais l’urbanisation, les parcours de vie et la mobilité professionnelle accrue ont éloigné les membres d’une même famille. Or, la proximité joue un rôle fondamental pour préserver les liens familiaux et répondre aux besoins propres à chaque génération. Les jeunes enfants bénéficient de l’expérience et de la disponibilité des grands parents, les parents peuvent concilier plus sereinement leur vie professionnelle et familiale. Quant aux personnes âgées, pour préserver leur santé et faire reculer l’apparition de la « dépendance », l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande d’agir sur 2 facteurs : l’adaptation de l’habitation et le maintien de liens sociaux, importants pour éviter l’isolement.

Pour la CFTC, les relations entre générations doivent se réinventer et cela passe par une politique du logement adaptée, un logement conçu pour abriter plusieurs générations, qu’elles puissent le partager confortablement et avec le plus d’autonomie possible.

L’habitat intergénérationnel permet d’apporter une réponse nouvelle à cet enjeu démographique et sociétal. C’est pourquoi il doit être étudié en tant que support de vie sociale et de solidarités pour toutes les phases de la vie. Il faut donc développer cette forme d’habitat, émergente en France et qui n’a même pas encore de définition légale.

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