Quel dialogue social pour les TPE (très petites entreprises) ?

Dans les TPE, il n’y a pas de CSE ni de délégués syndicaux. Qui défend les intérêts des salariés face à l’employeur ? Qui accompagne les TPE dans le dialogue social de proximité ? La CFTC fait le point.

Toutes les entreprises ne disposent pas des mêmes moyens pour conduire le dialogue social. Dans les TPE (très petites entreprises), il n’existe ni représentants du personnel, ni délégués syndicaux. Mais alors… Qui défend les intérêts des travailleurs face à l’employeur ? Qui les assiste en cas de conflit ? Qui négocie ?

La CFTC fait le point sur l’organisation du dialogue social au sein des TPE. Elle vous explique aussi qui sont les acteurs du dialogue social de proximité, capables d’accompagner les TPE au quotidien et de représenter leurs salariés à l’échelle régionale.

Les spécificités du dialogue social dans les TPE

L’absence de représentants du personnel

Les TPE sont par définition des entreprises de moins de 10 salariés. Elles se trouvent donc sous les seuils légaux qui imposent la formation d’un comité social et économique, la désignation de délégués syndicaux et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social au sein de ces très petites entreprises doit alors s’organiser sans intermédiaires, entre l’employeur et les salariés, privés de représentants. Les échanges y sont souvent directs et informels, encouragés par la proximité et l’absence de relais entre les deux parties. Soulignons également que peu de TPE sont dotées d’un service RH, autre vecteur possible du dialogue social en entreprise.

Les outils du dialogue social au sein des TPE

Face aux risques de conflits et de dérives liés à une prise de décision unilatérale, des outils doivent être mis en place pour formaliser le dialogue social dans les très petites entreprises. Des moments dédiés doivent être aménagés afin de faciliter les échanges entre les salariés et la direction. Un porte-parole est parfois nommé au sein du personnel, afin de faire entendre d’une même voix les revendications des salariés. Attention à rester vigilant : il ne s’agit pas d’un statut encadré par la loi et le salarié ne dispose d’aucune protection en cas de représailles.

Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, les patrons de TPE peuvent faire entériner des accords par référendum (sur approbation d’au moins ⅔ du personnel). Cette disposition encourage à une consultation plus fréquente des salariés, mais renforce dans le même temps le pouvoir de décision de l’employeur. En l’absence de délégués syndicaux et d’accords d’entreprise, les TPE devaient auparavant se conformer à la loi et aux accords de branche.

Les acteurs du dialogue social de proximité

Le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

Les CPRI ont été créées par la loi Rebsamen de 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles représentent les salariés et les employeurs des très petites entreprises à l’échelle régionale. Il ne s’agit pas d’une représentation directe des salariés dans l’entreprise, mais d’une représentation des TPE au niveau de chaque région. Ces commissions sont composées d’un nombre égal de salariés et d’employeurs de TPE. La parité entre les femmes et les hommes est elle aussi respectée.

Concrètement, quel est le rôle des CPRI ? Leurs attributions reprennent en partie celles des membres du CSE et des délégués syndicaux absents des TPE :

• Elles informent les salariés et les employeurs des dispositions légales ou conventionnelles applicables dans leur entreprise.
• Elles discutent des problématiques spécifiques aux TPE et à leurs salariés, autour d’un large champ de thématiques : conditions de travail, santé, sécurité, égalité professionnelle, emploi, formation, etc.
• Elles facilitent le dialogue social au sein des entreprises et aident à la résolution des conflits, individuels ou collectifs.
• Elles participent à l’amélioration des conditions de travail.
• Elles encouragent le développement des activités sociales et culturelles pour les salariés des très petites entreprises.

L’engagement des organisations syndicales (OS)

La moitié des membres des CPRI est désignée par les organisations syndicales représentatives des salariés, telles que la CFTC (l’autre moitié étant nommée par les organisations patronales). Les sièges réservés aux salariés des très petites entreprises sont répartis proportionnellement aux résultats réalisés par chaque OS lors des élections TPE. Ces élections qui servent à mesurer l’audience des OS auprès du personnel des entreprises de moins de 10 salariés sont donc cruciales pour la CFTC. Elles nous permettent de représenter les travailleurs à l’échelle régionale, de promouvoir avec sens le dialogue social de proximité, de mettre en place des solutions pérennes, adaptées aux réalités du terrain.

Les salariés des TPE se sentent parfois isolés, mal compris voire oubliés des organisations syndicales qui œuvrent au niveau national et dans les grandes entreprises. À la CFTC, nous nous engageons auprès d’eux, à travers notre présence au sein des CPRI, mais aussi à travers les actions menées par nos unions départementales et régionales. Si vous travaillez dans une structure de moins de 11 salariés et ne savez pas à qui vous adresser, vous pouvez à tout moment contacter la CFTC du département de votre lieu de travail. En cas de procédure pour rupture conventionnelle ou licenciement, vous pourrez vous faire assister d’un conseiller du salarié. Vous trouverez facilement les coordonnées d’un conseiller affilié CFTC en consultant la liste des conseillers du salarié auprès de la DIRECCTE de votre région ou dans votre mairie.

Bien qu’absent en apparence des TPE, le dialogue social peut s’élargir à toutes les entreprises, même les plus petites. Des ressources existent, au sein même des entreprises, mais aussi à proximité, via des instances extérieures, comme les CPRI co-gérées par les organisations syndicales à l’échelle des régions. Les salariés des très petites entreprises ne sont pas seuls : des interlocuteurs conscients des difficultés possibles sont présents sur le terrain, prêts à les accompagner chaque jour vers une meilleure prise en compte de leurs intérêts et de leurs droits.